Piétinement du Parlement et atteintes aux libertés publiques : le gouvernement dépasse les bornes

Les communiqués de presse

Prolongation du passe sanitaire

Par / 21 octobre 2021
L’Assemblée nationale vient d’adopter, à dix voix près, le onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires drastiques dans notre pays. Si dans les termes il n’est plus question d’« état d’urgence », mais de « vigilance » sanitaire, il s’agit pourtant bien sur le fond des mêmes dispositifs d’urgence que ceux renouvelés régulièrement depuis dix-huit mois. Les mots ont un sens et ils révèlent l’ampleur des dispositifs choisis et mis en œuvre par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie, alors que la situation est en nette amélioration comme l’indiquait l’avis du Conseil scientifique en date du (...) Lire la suite

Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative

Par / 20 octobre 2021
A l’occasion de la présentation des Etats généraux de la Justice, E. Macron a lancé une nouvelle charge contre le droit d’amendement des (...) Lire la suite

Nous apportons notre soutien aux AESH mobilisés contre la précarité de leur métier

Accompagnants des élèves en situation de handicap

Par / 19 octobre 2021
Les parlementaires du groupe communiste républicain citoyen et écologiste apportent leur soutien aux personnels accompagnant des élèves (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

Les rapports Le capitalisme des plateformes numériques  

Uberisation de la société - Par / 29 septembre 2021

Les rappels au règlement Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 29 septembre 2021

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Les communiqués de presse Un aveu d’échec pour la France

Rupture du contrat des sous-marins australiens - Par / 17 septembre 2021

Lois Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Finances Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Finances Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Administration