Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Les communiqués de presse

Condamnation de Nicolas Sarkozy

Par / 2 mars 2021
Hier, Nicolas Sarkozy a été le premier ancien Président de la République à être condamné à une peine de prison ferme. Le verdict dans l’affaire dite des « écoutes » est tombé, la justice est passée. Rappelons toutefois que cette peine, si elle est confirmée en appel, sera aménagée. L’ancien Président échappera à ce qu’il avait pourtant revendiqué en 2016 : aucun aménagement de peine au-delà d’une condamnation à six mois de prison. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’entendent pas s’inscrire sur le fond du dossier judiciaire en question. En revanche, ils ne peuvent (...) Lire la suite

L’endettement a justifié toutes les réformes austéritaires

La dette publique à l’aune de la crise économique

Par / 2 mars 2021
Messieurs les ministres, cantonner la dette publique, dont l’histoire est antérieure au covid-19, ne nous paraît pas être le sujet. La (...) Lire la suite

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’endettement a justifié toutes les réformes austéritaires

La dette publique à l’aune de la crise économique - Par / 2 mars 2021

Finances Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

Les débats Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Avenir de la Métropole du Grand Paris - Par / 9 février 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Finances C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par / 28 janvier 2021

Les communiqués de presse Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les questions écrites Des frais énergétiques plus importants pour les ménages

Dépenses énergétiques des ménages - Par / 14 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les rapports Rétablissons la souveraineté pharmaceutique et la démocratie sanitaire

Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Administration