Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Les communiqués de presse

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que : « La Nation garantit l’égal accès [...] de l’adulte à l’instruction [...] L’organisation de l’enseignement public gratuit [...] à tous les degrés est un (...) Lire la suite

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de (...) Lire la suite

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par / 9 octobre 2019
L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par / 9 octobre 2019
L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Une amputation scandaleuse de quatre milliards d’euros

Budget de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 30 septembre 2019

Les communiqués de presse Le peuple doit décider

Référendum ADP - Par / 9 septembre 2019

Les communiqués de presse Retrouvons-nous à la Fête de l’Humanité pour trois jours de débats et de rencontres  

Programme de l’espace des sénateurs CRCE et des députés PCF - Par / 6 septembre 2019

Nos propositions de lois Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Nos propositions de lois Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Finances Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Lois Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Finances Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Administration