Nos propositions de lois

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par / 9 octobre 2019
L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001. Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière d’installations dangereuses, en particulier celles qui sont proches de lieux d’habitation. En raison de la grande dangerosité des substances et des mélanges qui y sont maniés, l’usine Lubrizol relève de la (...) Lire la suite

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, (...) Lire la suite

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par / 22 janvier 2019

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par / 28 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants - Par / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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