[(8|non) Les questions au gouvernement - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @@senateurscrce

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif ! Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle réduction des dépenses utiles que vous avez décidé d’imposer aux services publics locaux d’ici à 2022, après les 11 milliards d’euros de baisse de dotations du précédent quinquennat. Vous avez mis en place un outil redoutable, au (...) Lire la suite

Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population

 

Sanctions contre les chômeurs

Par / 20 mars 2018
Madame la ministre du travail, ce matin, j’ai eu le plaisir d’apprendre que le gouvernement auquel vous appartenez va encore prendre une (...) Lire la suite

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.

Par / 17 novembre 2017
Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

Une fois de plus, vous cédez aux exigences du patronat

Appel du MEDEF - Par / 3 juillet 2014

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Reconnaissance de la pénibilité du travail

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse - Par / 18 juin 2013

A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par / 16 mai 2013

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013

Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

Par / 19 avril 2013

Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Par / 19 avril 2013

Sanofi fait progresser ses dividendes, tout en supprimant des centaines d’emplois

Industrie pharmaceutique - Par / 4 avril 2013

En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

Droits sanitaires et sociaux des détenus - Par / 3 avril 2013

Quand allez-vous faire entendre en Europe la voix de la France, au lieu de nous aligner sur les exigences allemandes ?

Crise chypriote - Par / 28 mars 2013

Prix et conseil en pharmacie

Par / 19 juin 2012

Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation

Compétitivité - Par / 13 décembre 2011

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Ce trafic est plus rentable que le trafic de drogue et présente des risques considérables pour les populations

Trafic des médicaments - Par / 11 janvier 2011

Accidents de la vie courante

Par / 2 novembre 2010

Bonification pour campagne double

Par / 9 septembre 2010

Financement des associations intermédiaires

Par / 27 juillet 2010

Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

Par / 27 juillet 2010


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration
Test Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter