[(8|non) Les questions au gouvernement - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Cette stigmatisation des plus fragiles et des plus pauvres devient proprement insupportable

 

Contreparties aux aides sociales

Par / 19 février 2019
« Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais. » C’est par cette citation d’Ambroise Croizat, monsieur le Premier ministre, que je souhaite commencer mon intervention. J’ai appris que, lors d’un débat dans le Finistère, vous aviez une fois encore remis en cause le principe de la solidarité nationale. Quels sont les droits qui, selon vous, devraient être soumis à contreparties ? Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, devraient-ils la mériter pour l’obtenir ? Les personnes sans emploi ont-elles une dette envers la communauté, (...) Lire la suite

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la (...) Lire la suite

Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population

 

Sanctions contre les chômeurs

Par / 20 mars 2018
Madame la ministre du travail, ce matin, j’ai eu le plaisir d’apprendre que le gouvernement auquel vous appartenez va encore prendre une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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