Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.

Par / 17 novembre 2017

Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports

Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques cancérigènes. Il lui rappelle que la France compte 4 700 terrains synthétiques. Aucune étude ni aucune norme ne contre-indiquent aux collectivités territoriales - principal pourvoyeur d’équipements sportifs en France - l’installation de ces pelouses. Au contraire, celles-ci (...) Lire la suite

Le prétendu magot des HLM n’existe pas

 

Bailleurs sociaux

Par / 17 octobre 2017
En l’absence du ministre du logement, ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Les déclarations du (...) Lire la suite

Un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière

Jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine

Par / 27 septembre 2017
M. Pascal Savoldelli attire l’attention de Mme la Ministre des Armées à propos de la situation des jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine, (...) Lire la suite

Les autres interventions

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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