Les questions au gouvernement
Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités
Contractualisation
Par Pascal Savoldelli / 21 juin 2018
Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population
Sanctions contre les chômeurs
Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2018
Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.
Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2017
Les autres interventions
Santé et protection sociale - Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2017
Emploi, salaires et retraites - Appel du MEDEF - Par Le groupe CRCE / 3 juillet 2014
Budget et fiscalité - Remise à plat de la fiscalité - Par Le groupe CRCE / 28 novembre 2013
Famille - Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013
Emploi, salaires et retraites - question et réponse - Par Le groupe CRCE / 18 juin 2013
Education et recherche - question et réponse - Par Le groupe CRCE / 18 juin 2013
Famille - Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRCE / 16 mai 2013
Politique - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013
Famille - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013
Santé et protection sociale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013
Santé et protection sociale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013
Economie - Industrie pharmaceutique - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2013
Droits de l’homme - Droits sanitaires et sociaux des détenus - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2013
Europe - Crise chypriote - Par Le groupe CRCE / 28 mars 2013
Santé et protection sociale - Par Le groupe CRCE / 19 juin 2012
Emploi, salaires et retraites - Compétitivité - Par Le groupe CRCE / 13 décembre 2011
Santé et protection sociale - L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par Le groupe CRCE / 23 juin 2011
Santé et protection sociale - Perspectives du secteur des services à la personne - Par Le groupe CRCE / 7 juin 2011
Sport - Par Le groupe CRCE / 24 mars 2011
Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par Le groupe CRCE / 11 mars 2011
Santé et protection sociale - Trafic des médicaments - Par Le groupe CRCE / 11 janvier 2011
Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2010
Anciens combattants - Par Le groupe CRCE / 9 septembre 2010
Emploi, salaires et retraites - Par Le groupe CRCE / 27 juillet 2010
Bio Express
Pascal Savoldelli
