Les débats

Une loi fondatrice est nécessaire, comme sur la pollution de l’air et de l’eau

Pollutions des sols

Par / 13 janvier 2021
J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation à un moment où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols. Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la pollution de l’air. À la croisée des chemins, ces enjeux mêlent des questions sanitaires et écologiques (...) Lire la suite

Les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021

 

Audition de Bruno Le Maire et d’Olivier Dussopt

Par / 1er octobre 2020
Investissement des collectivités locales, activité économique, poids de la dette privée : les insuffisances du projet de loi de finances (...) Lire la suite

À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’État, il faut une réponse adaptée et forte

Lutte contre la fraude à la tva transfrontalière

Par / 31 mai 2019
Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle de la gangrène que représente la fraude à la TVA pour notre économie. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021  

Audition de Bruno Le Maire et d’Olivier Dussopt - Par / 1er octobre 2020

Pourquoi la dette publique est utile

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? - Par / 24 octobre 2018

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012


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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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