Les débats

La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous pensons à une réforme de la Constitution, nous avons tendance à l’envisager avec une visée : l’émancipation humaine. Quand cette réforme touche aux institutions, au champ de la représentation, nous ne pouvons la concevoir sans l’idée d’introduire de nouveaux droits, tant pour les citoyens que pour le Parlement. Les deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, qui composeront le projet de réforme des institutions ont récemment été transmis au Conseil (...) Lire la suite

Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie »

Par / 17 janvier 2018
Je voudrais d’abord exprimer mon accord total avec les propos qu’a tenus M. Sueur sur les modalités de ce débat. Cela dit, ce rapport a un (...) Lire la suite

La réforme de la taxe d’habitation porte atteinte à l’autonomie financière des collectivités

Collectivités locales

Par / 22 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le centième congrès des maires, qui se tient en ce moment même, se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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