Les communiqués de presse

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que : « La Nation garantit l’égal accès [...] de l’adulte à l’instruction [...] L’organisation de l’enseignement public gratuit [...] à tous les degrés est un (...) Lire la suite

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de (...) Lire la suite

Une amputation scandaleuse de quatre milliards d’euros

Budget de la sécurité sociale pour 2020

Par / 30 septembre 2019
Le gouvernement vient d’annoncer que le budget de la Sécurité sociale pour 2020 sera une nouvelle fois amputé de 4 Milliards d’euros, une (...) Lire la suite

Les autres communiqués

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par / 11 octobre 2019

Le peuple doit décider

Référendum ADP - Par / 9 septembre 2019

Retrouvons-nous à la Fête de l’Humanité pour trois jours de débats et de rencontres  

Programme de l’espace des sénateurs CRCE et des députés PCF - Par / 6 septembre 2019

La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 23 mai 2019

Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019


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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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