Lois

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11

Par / 1er avril 2021
Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Or la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a véritablement atténué la portée de ce principe fondamental de notre République. Comme le souligne le juriste Jean Rivero, « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de la (...) Lire la suite

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22

Par / 17 mars 2021
Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au (...) Lire la suite

Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation

Par / 25 juin 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste nous présente une proposition de résolution sur la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021

Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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