Lois
Nous avons un devoir de mémoire
Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier
Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021
Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?
Gestion de la crise sanitaire : article premier
Par Pascal Savoldelli / 24 juillet 2021
Il faut renouer avec la laïcité fiscale
Principes de la République : articles additionnels après l’article 11
Par Pascal Savoldelli / 1er avril 2021
Les autres interventions
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pascal Savoldelli / 24 juillet 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par Pascal Savoldelli / 1er avril 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2021
Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Pascal Savoldelli / 19 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pascal Savoldelli / 2 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par Pascal Savoldelli / 28 mars 2018
Justice et police - Prorogation de l’état d’urgence - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016
Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2013
Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2013
Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2013
Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2013
Société - Mariage de couples de personnes de même sexe - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2013
Société - Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par Le groupe CRCE / 27 février 2012
Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides - Par Le groupe CRCE / 23 janvier 2012
Défense - Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par Le groupe CRCE / 19 janvier 2012
Société - Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2011
Société - Premier usage illicite de stupéfiants - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2011
Société - Bioéthiques - Par Le groupe CRCE / 6 avril 2011
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 5 octobre 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales - Par Le groupe CRCE / 3 février 2010
Institutions, élus et collectivités - Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Par Le groupe CRCE / 14 décembre 2009
Société - Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par Le groupe CRCE / 9 décembre 2009
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Pascal Savoldelli
