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Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 -

Par / 2 décembre 2019

L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le samedi 30 novembre.

Le Président de la République et la Ministre de la santé, ont fait peu de cas de la représentation nationale. Non seulement, ils ont contraint le Sénat à examiner, en 9 heures, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont le budget s’élève à 450 milliards d’euros mais ils ont, de fait, largement limité le droit d’amendement des sénatrices et sénateurs en nouvelle lecture.

Notre groupe n’a pas cédé à la pression de la montre. Il est intervenu sur chacune des dispositions du budget de la Sécurité sociale et en particulier l’amendement 59 sur la traduction financière du plan « Investir dans l’hôpital public ».

Quelle est la réalité de ce plan, prétendument conséquent pour reprendre les propos du Président de la République ? Il s’agit de 200 millions pour les hôpitaux sur les 300 millions d’euros supplémentaires en 2020. Rapportés aux 1 364 hôpitaux publics, cette « largesse gouvernementale » revient à donner seulement 146 000 d’euros supplémentaires par établissement soit l’équivalent de 2 postes d’urgentistes par hôpital.

C’est un véritable enfumage que de prétendre vouloir sauver l’hôpital avec si peu de moyens. Mais cette fois-ci, le sénat a refusé d’entériner des mesures qui ne permettent pas de répondre aux revendications légitimes des personnels en vue d’une amélioration de leurs conditions de travail donc de la qualité des soins.

Notre groupe a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale modifié par la droite sénatoriale, qui, malgré son juste refus d’un ONDAM trop bas, maintient les exonérations de cotisations sociales pour un montant atteignant 66 milliards d’euros, pourtant à l’origine du déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale.
Pour notre part, nous serons donc avec les personnels en grève le 17 décembre pour que le gouvernement accepte enfin de revaloriser le budget de la santé à la hauteur des besoins de notre pays, comme le 5 décembre pour combattre la réforme des retraites.

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