Finances

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par / 19 avril 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : alors que nous examinons, en un temps pour le moins limité, la convention de l’OCDE destinée à lutter contre l’érosion fiscale et la dissimulation des bénéfices, nous sommes également réunis pour débattre d’une proposition de loi téléguidée sur le secret des affaires. Une proposition de loi dont on peut se demander, au demeurant, si elle ne va pas transformer certains montages d’évasion fiscale en autant de secrets industriels... Avouez qu’il serait quand même quelque peu (...) Lire la suite

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 7 mars 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite orienter notre réflexion vers quelques enjeux (...) Lire la suite

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture

Par / 19 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

La tare originelle des politiques d’austérité

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Par / 9 novembre 2017

Il faut une nouvelle politique pour doter cette mission de ses attributs !

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 28 novembre 2011

Votre politique de rigueur porte atteinte aux populations qui ont besoin de toute la solidarité nationale

Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 4 décembre 2009

Le grand emprunt est un nouvel outil de débudgétisation

Loi de finances pour 2010 : engagements financiers de l’État - Par / 4 décembre 2009


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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