Finances

Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements

Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020

Rapporteur spécial de la commission des finances.

J’étais à deux doigts de partir à la manif ! (Sourires.) Nous allons voir passer beaucoup d’argent public en cinq minutes. (Sourires.) La mission « Remboursements et dégrèvements » est composée de deux programmes, le premier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux. Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 119,2 milliards d’euros en 2021– une bagatelle ! Ce montant, déjà prodigieux, est de surcroît en augmentation de 1,5 milliard d’euros par rapport à la prévision pour cette année. Ce nouveau bond s’inscrit dans le prolongement de la hausse (...)

Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie

Par Pascal Savoldelli / 25 novembre 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de (...)

Un budget de l’état actuel du capitalisme où prédominent la technocratie et le marché

Projet de loi de finances pour 2021

Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre Olivier Dussopt – je n’aurai pas l’occasion de saluer M. Bruno Le Maire, ministre de (...)

Les autres interventions

Une mission de 120 milliards d’euros

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020

Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 25 novembre 2020

Un budget de l’état actuel du capitalisme où prédominent la technocratie et le marché

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2020

S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 novembre 2020

Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Institutions, élus et collectivités - Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020

Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Budget et fiscalité - Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Une perte considérable pour les départements

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Il faut abroger la niche Copé

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020

Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Nous estimons la nationalisation de Luxfer et Famar à 40 millions d’euros

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques pour les familles sans ressources

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Il est justement responsable de ne pas voter ce plan

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Nous désapprouvons les aides aux entreprises sans contrepartie

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 7 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Nous proposons de porter à 300 euros cette aide

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Les assurances doivent répondre à la diminution des revenus des assurés

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Pascal Savoldelli / 21 avril 2020

Il faut augmenter la TVA pour les produits de luxe et la diminuer pour les produits de première nécessité

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Pascal Savoldelli / 21 avril 2020

On ne construira pas l’après sans contribution des plus riches

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Pascal Savoldelli / 21 avril 2020

Nous avons besoin de ces trois milliards que rapporterait le rétablissement de l’ISF

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Pascal Savoldelli / 21 avril 2020

Les politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Les assurances privées doivent être mises à contribution

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Nous proposons de rétablir l’ISF

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020