[(28|non) Affaires sociales - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Affaires sociales

La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8

Par / 13 novembre 2018
Je voudrais faire un petit rappel : en 2012, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la majorité du Sénat avait sans équivoque rejeté la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Monsieur le ministre, vous étiez alors député, et vous aviez voté contre... M. Gérald Darmanin, ministre. Nous le supprimons, monsieur le sénateur ! M. Pascal Savoldelli. Les temps ont changé ! Monsieur le ministre, j’ai fait de petits calculs avec mes modestes moyens. Un emploi que je considère comme mal payé coûte aujourd’hui environ 25 000 euros par an aux finances publiques, contre 60 000 (...) Lire la suite

Il est grand temps que la sphère spéculative mette la main au portefeuille

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 2

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article de la proposition de loi porte sur le financement de la (...) Lire la suite

La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier

Par / 23 janvier 2018
Mes chers collègues, pour beaucoup d’entre vous, semble-t-il, le débat sur le bien-fondé des ordonnances a eu lieu lors de l’examen du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

La santé de nos concitoyens se détériore

Sécurisation de l’emploi : article premier - Par / 18 avril 2013

En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par / 17 avril 2013

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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