Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 10 décembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Droits sociaux des travailleurs numériques - Par Pascal Savoldelli / 15 janvier 2020
Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par Pascal Savoldelli / 6 juin 2019
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par Pascal Savoldelli / 13 novembre 2018
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Société - Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par Le groupe CRCE / 1er avril 2015
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Santé et protection sociale - Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2014
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Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : explication de vote - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 4 - Par Le groupe CRCE / 30 octobre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 2 - Par Le groupe CRCE / 29 octobre 2013
Economie - Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par Le groupe CRCE / 10 octobre 2013
Société - Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par Le groupe CRCE / 20 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article deux - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013