Affaires économiques
Loi Macron, la loi qui taille patron
Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire
Par Le groupe CRCE / 23 avril 2015La loi Macron est examinée au Sénat. Interventions et analyses au jour le jour des élus du groupe CRC.
Douzième jour
Mardi 5 mai
Quels critères doivent présider aux investissements décidés par la SNCF sur son réseau ? Les besoins des usagers ? Les impératifs d’aménagement du territoire ? Le développement économique ? Rien de tout cela, mais une pure logique financière définie à l’article 51.
« Cet article porte sur les ratios d’investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français. Il propose un ratio unique, dit règle d’or, soit la dette financière nette sur la marge opérationnelle de SNCF Réseau. Cet unique ratio perturbera le développement de l’entreprise, dénonce Jean-Pierre Bosino. Des (...)
La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards
Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP
Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de (...)
Ce dispositif doit encore être amélioré
Emplois d’avenir
Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2012Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, (...)
Les autres interventions
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Economie - Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par Le groupe CRCE / 23 avril 2015
Bio Express
Pascal Savoldelli
Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
