La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai dit en commission, cette proposition de loi a le mérite de nous inciter à nous interroger sur la situation de la vie associative. Nous avons pu, avec nos collègues de la commission de la culture, et en nous appuyant sur les représentants du secteur, dresser un état des lieux après ces dix-huit mois de crise sanitaire. Arrêt des activités, annulation des événements et perte de bénévoles mettent aujourd’hui les associations dans une situation extrêmement tendue. S’il faut mettre à l’honneur l’engagement des collectivités (...) Lire la suite

La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques

Par / 27 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moderniser la gouvernance des finances publiques est un projet (...) Lire la suite

Il ne faut pas compter sur la main invisible : elle ne protège jamais les plus faibles, producteurs ou consommateurs !

Rémunération des agriculteurs : article premier

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021

Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par / 28 janvier 2021

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par / 28 novembre 2020

Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par / 25 novembre 2020

Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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