[(7|non) La discussion et le vote de la loi - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un excédent brut de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je ne connais aucune TPE ou PME dans mon département du Val-de-Marne qui réalise 73 % de marge brute ! Mme Élisabeth Borne, ministre. Il y a des dettes, également, enfin ! M. Pascal Savoldelli. Vous grommelez, madame la ministre, mais ce sont les chiffres de l’Arafer, vous ne pouvez pas tout contester ! Il y a donc un problème. Je ne suis (...) Lire la suite

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. (...) Lire la suite

Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Par / 19 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par / 29 novembre 2018

Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 27 novembre 2018

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par / 21 novembre 2018

La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018

Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration