La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Par / 15 avril 2021
La crise sanitaire exacerbe les inégalités financières, qui sont criantes. Selon la Banque de France, l’épargne a atteint 100 milliards d’euros fin 2020. Ce serait 200 milliards d’euros fin 2021, soit le double du montant du plan de relance. Entre mars et août, 70 % de l’épargne a été réalisée par les 20 % les plus aisés. Les 10 % de ménages les plus modestes ont dû s’endetter pour compenser la diminution de leur salaire ou leur perte d’emploi, pour 365 000 salariés. La création d’un livret de développement territorial serait une aubaine pour les plus fortunés, qui maximiseraient leur épargne grâce à la (...) Lire la suite

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11

Par / 1er avril 2021
Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 (...) Lire la suite

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22

Par / 17 mars 2021
Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au (...) Lire la suite

Les autres interventions

Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021

Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par / 28 janvier 2021

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par / 28 novembre 2020

Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par / 25 novembre 2020

Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 novembre 2020

Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par / 22 juillet 2020

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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