La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation

Par / 25 juin 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste nous présente une proposition de résolution sur la décentralisation. Il faut reconnaître qu’il y a du travail. Les élus locaux ont traversé une situation inédite en tenant honorablement la barre et au plus près des citoyens. Les crises comme celle que nous traversons révèlent les défaillances de l’État et mettent en avant d’autres acteurs sur le terrain qui n’ont pas pu faire autrement que d’agir avec les moyens du bord. Mais les crises sont aussi des moments d’exacerbation des mécontentements, facilitant les divisions. (...) Lire la suite

Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Par / 10 juin 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une (...) Lire la suite

Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 4 juin 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai à cœur de vous présenter cette proposition de loi, cosignée par mes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par / 23 avril 2020

Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par / 22 avril 2020

Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par / 22 avril 2020

Nous estimons la nationalisation de Luxfer et Famar à 40 millions d’euros

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques pour les familles sans ressources

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Il est justement responsable de ne pas voter ce plan

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 22 avril 2020

Nous désapprouvons les aides aux entreprises sans contrepartie

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 7 - Par / 22 avril 2020

Nous proposons de porter à 300 euros cette aide

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Les assurances doivent répondre à la diminution des revenus des assurés

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Il faut augmenter la TVA pour les produits de luxe et la diminuer pour les produits de première nécessité

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Nous vous proposons de faire contribuer ceux dont le revenu dépasse 250 000 euros par an

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

On ne construira pas l’après sans contribution des plus riches

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Nous avons besoin de ces trois milliards que rapporterait le rétablissement de l’ISF

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Les politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par / 20 mars 2020

Les assurances privées doivent être mises à contribution

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Nous proposons de rétablir l’ISF

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Assez de larmes de crocodile : les très hauts revenus ont les moyens de contribuer

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

De fait, nous n’avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions

Loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 20 mars 2020


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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