La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

EDF est systématiquement perdante et on détricote cet outil historique

Énergie et climat : article 8

Par / 18 juillet 2019
Nos collègues ont raison : il faudrait un débat sur l’avenir d’EDF. Tout à l’heure, je parlais de la dépendance énergétique de la France. Le quatrième paquet Énergie et ses quatre directives n’ont donné lieu à aucun travail parlementaire. On demande à présent à EDF de subventionner ses concurrents, pour les aider à lui prendre des parts de marché... Voilà ce que nous allons voter, si nous suivons le Gouvernement ! Le système est donc biaisé dès le départ. Ce dispositif laisse une liberté de choix d’approvisionnement aux fournisseurs alternatifs. Ainsi, comme cela vient d’être expliqué, quand les prix du marché (...) Lire la suite

Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP)

Par / 11 juillet 2019
« L’impôt finira par absorber la totalité des revenus et entamera le capital, restreignant l’épargne et la production, forçant les capitaux à (...) Lire la suite

Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6

Par / 19 juin 2019
Nous avons tous connu dans l’exercice de nos responsabilités et de nos mandats des situations à caractère exceptionnel pouvant justifier le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Ce texte organise la précarisation des agents publics

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par / 21 mai 2019

La corruption est l’un des ressorts du capitalisme mondialisé

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Par / 2 mai 2019

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par / 29 novembre 2018

Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 27 novembre 2018

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Par / 21 novembre 2018

La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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