La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4

Par / 10 décembre 2020
Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain : j’ai observé votre vote sur les articles précédents et je devine assez bien l’issue qui sera réservée à ce texte. Quand on dépose un amendement identique à celui des auteurs d’une proposition de loi, on le retire au profit du leur : c’est une question de correction et de respect du travail accompli. C’est encore plus vrai quand on a voté contre les articles précédents. (Marques de surprise sur les travées du groupe SER. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Chacun prend ses responsabilités : c’est une (...) Lire la suite

Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes

 

Loi de finances pour 2021 : explication de vote

Par / 8 décembre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire, qui (...) Lire la suite

Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44

Par / 7 décembre 2020
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons (...) Lire la suite

Les autres interventions

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par / 28 novembre 2020

Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par / 25 novembre 2020

Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 novembre 2020

Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par / 22 juillet 2020

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020

Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020

Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par / 23 avril 2020


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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