La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

D’une République déconcentrée à une République déconnectée

Par Pascal Savoldelli / 23 mars 2023

La promesse était belle : l’acte I de la décentralisation devait modifier la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales, donner à celles-ci la maîtrise de leur avenir, rapprocher les administrations des administrés. L’acte II, en 2003, l’a réaffirmée, laissant espérer un enrichissement de la vie démocratique.

Seulement voilà : cette promesse a produit les maux mêmes qu’elle se proposait de combattre. La décentralisation, dénaturée, a entraîné désorganisation et complexification. Depuis 2010, les évolutions législatives ont encore aggravé les erreurs du passé : recentralisation à marche forcée entre les échelons, sans réflexion sur le service rendu ; recentralisation des ressources, contraignant à faire toujours plus avec moins - et encore, la restriction n’est pas suffisante pour la majorité sénatoriale ; désengagement de l’État des territoires, dans une logique de sauve-qui-peut. Entre 2012 et 2022, les (...)

Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027

Par Pascal Savoldelli / 26 août 2022

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver... (...)

Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP)

Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022

Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des (...)

Les autres interventions

D’une République déconcentrée à une République déconnectée

Economie - Par Pascal Savoldelli / 23 mars 2023

Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Budget et fiscalité - Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par Pascal Savoldelli / 26 août 2022

Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022

Ce débat est une mascarade

Budget et fiscalité - Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 - Par Pascal Savoldelli / 14 décembre 2021

Nous avons un devoir de mémoire

International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021

Une politique pour les riches, grands gagnants de ce quinquennat

Budget et fiscalité - Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2021

Ce texte consacre le dogme libéral

Budget et fiscalité - Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2021

Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 23 novembre 2021

Le CIR a parfois des effets nocifs

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2021

À force de toujours préserver les intérêts des mêmes, le gouvernement a creusé le fossé des inégalités

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 - Par Pascal Savoldelli / 18 novembre 2021

Le gouvernement va-t-il finir par concéder un « chèque pâtes », un « chèque sucre », un « chèque café » ?

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2021

Avec le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est la distribution des miettes

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2021

Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par Pascal Savoldelli / 15 novembre 2021

Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Budget et fiscalité - Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par Pascal Savoldelli / 14 octobre 2021

La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Budget et fiscalité - Modernisation de la gestion des finances publiques - Par Pascal Savoldelli / 27 septembre 2021

Il ne faut pas compter sur la main invisible : elle ne protège jamais les plus faibles, producteurs ou consommateurs !

Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs : article premier - Par Le groupe CRCE / 21 septembre 2021

Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pascal Savoldelli / 24 juillet 2021

Sous couvert de maîtrise des dépenses publiques, on recourt à des cabinets privés qu’on paie deux fois

Budget et fiscalité - Règlement du budget 2020 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 21 juillet 2021

Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Budget et fiscalité - Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par Pascal Savoldelli / 15 juillet 2021

Donnons des leviers aux finances des départements

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021

Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021

Le gouvernement se fait le VRP des plateformes de travail

Emploi, salaires et retraites - Lutte contre l’indépendance fictive - Par Pascal Savoldelli / 27 mai 2021

Et si les riches payaient la crise ?

Budget et fiscalité - Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par Pascal Savoldelli / 15 avril 2021

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par Pascal Savoldelli / 1er avril 2021

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Justice et police - Sécurité globale : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2021