Nos propositions de loi et de résolution
Une exigence environnementale et sociale - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières - Par Le groupe CRCE / 21 septembre 2020
Commission d’enquête sur les concessions d’autoroutes - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2020
Privatisation d’Aéroports de Paris - Par Le groupe CRCE / 12 mars 2020
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 12 juillet 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 28 juin 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2019
Société de confiance : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 25 juillet 2018
Privatisation de la plus grande gare d’Europe - Par Le groupe CRCE / 10 juillet 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par Pascal Savoldelli / 30 mai 2018