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Le Sénat rejette notre proposition de loi

Les communiqués de presse

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par / 7 mars 2019
Aujourd’hui, la majorité sénatoriale, avec l’assentiment du gouvernement, a rejeté la proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE permettant d’engager la renationalisation des autoroutes. Alors que le Sénat avait ouvert la brèche avec son refus de privatiser ADP, s’appuyant sur l’erreur politique, financière et stratégique que fut la privatisation des concessions par le gouvernement de Villepin, il nage aujourd’hui en pleine contradiction. Pourquoi refuser de s’engager vers la renationalisation des autoroutes si l’on considère qu’il est nécessaire de préserver la maîtrise publique des (...) Lire la suite

Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier

Par / 7 mars 2019
Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des (...) Lire la suite

Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par / 9 avril 2013
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat rejette notre proposition de loi

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Finances Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture - Par / 25 juillet 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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