[(17|non) Services publics - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Services publics

Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Finances

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a fait l’objet lors de sa présentation d’une offensive de communication pour le moins insistante. Je sens un acquiescement de votre part, monsieur le secrétaire d’État, et ça me met en confiance. (Sourires.) Je ne sais plus de quand date le premier message à caractère davantage publicitaire qu’informatif relatif à la formidable avancée du droit que constitue le « droit à l’erreur »… M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Du 7 mai ! M. (...) Lire la suite

Pour la première fois de son histoire, la SNCF ne sera plus « chez elle » à la gare du Nord

Privatisation de la plus grande gare d’Europe

Par / 10 juillet 2018
Hier, lors d’un conseil d’administration extraordinaire, la SNCF Mobilités a annoncé avoir conclu un accord sur la privatisation de la gare (...) Lire la suite

Avec le soutien de la droite et des centristes, le Président des riches livre le service public ferroviaire à la logique marchande

Nouveau pacte ferroviaire

Par / 5 juin 2018
Aujourd’hui, la droite sénatoriale et les partisans de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi pour un « nouveau pacte (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par / 9 avril 2013
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Société de confiance : nouvelle lecture - Par / 25 juillet 2018

Les communiqués de presse Pour la première fois de son histoire, la SNCF ne sera plus « chez elle » à la gare du Nord

Privatisation de la plus grande gare d’Europe - Par / 10 juillet 2018

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Nouveau pacte ferroviaire - Par / 5 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons qu’une vigilance s’exerce sur les nouveaux opérateurs

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable En 2006, 40 % du fret réalisé par la SNCF a été livré à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il peut y avoir dorénavant des accords d’entreprise qui dérogent aux conventions collectives

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation européenne, c’est un choix politique !

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La commission a renforcé le champ des habilitations

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’équité consiste à tirer vers le haut le statut de tous les salariés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une filiale qui permet à la SNCF d’alléger le montant de son impôt en France

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La nocivité des partenariats public-privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous montrez, madame la ministre, une bien mauvaise image de votre considération pour les parlementaires que nous sommes

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le développement du fret serait aussi bon pour notre balance commerciale

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable 88 % des marchandises sont transportées par la route, et seulement 10 % par le train

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Allez-vous rembourser la dette ancienne, aux taux d’intérêt élevés, ou privilégier la dette récente, contractée à un faible taux ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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