Justice et police

Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Les communiqués de presse

Violences sexuelles et sexistes

Par / 5 juillet 2018
Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale de cette année, il a pour le moins manqué d’ambition en présentant un tel projet de loi au Parlement, sous le seul angle répressif. Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, dès la discussion générale Marlène Schiappa a supprimé la création du délit très polémique « d’atteinte sexuelle avec pénétration » qui pouvait en effet laisser craindre qu’on correctionnalise le viol. La commission des lois et la majorité sénatoriale ont, quant à elles, précisé la définition du viol en ajoutant une notion (...) Lire la suite

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux

Par / 11 avril 2018
Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour (...) Lire la suite

Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons

Par / 8 mars 2018
Alors que le Président Macron a annoncé mardi 6 mars, des mesures pour une refondation pénale en matière pénale, et ce, 3 jours seulement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Les communiqués de presse Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par / 4 avril 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent  - Par / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par / 29 janvier 2016


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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