Justice et police

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Lois

Sécurité globale : article 22

Par / 17 mars 2021
Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique. Bien que l’article ait été réécrit en partie par la commission, qui a effectué un travail de vigilance et d’alerte, il reste selon nous dangereux. Ainsi, il prévoit que les personnes surveillées par drone en seront informées. Si vous nous garantissez (...) Lire la suite

Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy

Par / 2 mars 2021
Hier, Nicolas Sarkozy a été le premier ancien Président de la République à être condamné à une peine de prison ferme. Le verdict dans (...) Lire la suite

C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale

Par / 27 novembre 2020
Du matraquage aux gardes à vue de journalistes et de l’évacuation brutale de migrants, place de la République, au passage à tabac d’un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017


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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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