Institutions, élus et collectivités

Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Les débats

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ?

Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif renforcé, dominé par un Président de la République aux pouvoirs considérables, légitimé par l’élection au suffrage universel direct, d’une part, et un pouvoir législatif aux compétences réduites, d’autre part. Ce déséquilibre démocratique dénoncé par certains, dont nous, dès le début, s’est considérablement renforcé au cours des années. Ce que l’on a appelé « hyperprésidentialisation » du temps de Nicolas Sarkozy ou aujourd’hui encore avec Emmanuel Macron est la conséquence d’un (...)

Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique

Par Le groupe CRCE / 2 juin 2021

Le Gouvernement impose par ordonnance une réforme de la haute fonction publique après y avoir été habilité par la loi de transformation de (...)

Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

Par Pascal Savoldelli / 1er juin 2021

Un constat ressort des travaux des associations d’élus, du Sénat, de la mission Cazeneuve : les collectivités subissent de plein fouet la (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2020

La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...)

Les autres interventions

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 2 juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par Pascal Savoldelli / 1er juin 2021

Les débats Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Avenir de la Métropole du Grand Paris - Par Pascal Savoldelli / 9 février 2021

Finances Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par Pascal Savoldelli / 7 décembre 2020

Finances Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2020

Finances Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances La fiscalité locale n’est pas du tout la préoccupation principale des entreprises

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020

Finances L’autonomie des collectivités sera mise à mal par les 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020

Les communiqués de presse Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2020

Finances Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020

Les communiqués de presse Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 6 octobre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE

Élections sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2020

Les communiqués de presse Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation - Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux

Plan de soutien aux collectivités - Par Le groupe CRCE / 26 juin 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Le groupe CRCE / 16 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Les communiqués de presse L’État doit prendre en charge à 100 % ces achats de masques

Achats de masques par les collectivités - Par Le groupe CRCE / 30 avril 2020

Les questions d’actualité Le parlement est réduit au rôle de figurant

Démocratie et crise sanitaire - Par Pascal Savoldelli / 29 avril 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 21 février 2020

Les communiqués de presse Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites - Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2020

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Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne