Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Institutions, élus et collectivités

Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Activité des sénateurs

Par / 7 juillet 2023

Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d’austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Celle-ci doit s’appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République. L’équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central est important dans un contexte frappé par une crise de l’énergie et une hausse des prix. Les collectivités territoriales ne peuvent agir sans le soutien de l’État et de ses services. Les nombreux débats lors de l’examen du projet de loi relatif (...) Lire la suite

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires (...) Lire la suite

Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Par / 25 novembre 2021
Communiqué de la commission Issue du droit de tirage du groupe Communiste, républicain, citoyen, et écologiste (CRCE), la commission (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence (...) Lire la suite

Les autres interventions

Activité des sénateurs Pour un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l’égalité sur le territoire de la République.

Par / 7 juillet 2023

Nos propositions de loi et de résolution Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Les communiqués de presse Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative - Par / 20 octobre 2021

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par / 2 juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Les débats Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Avenir de la Métropole du Grand Paris - Par / 9 février 2021

Finances Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par / 7 décembre 2020

Finances Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances La fiscalité locale n’est pas du tout la préoccupation principale des entreprises

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Finances L’autonomie des collectivités sera mise à mal par les 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Les communiqués de presse Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires - Par / 16 novembre 2020

Finances Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par / 22 octobre 2020

Les communiqués de presse Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales - Par / 6 octobre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires - Par / 2 septembre 2020

Les communiqués de presse Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les communiqués de presse Le gouvernement n’est pas à la hauteur des efforts réalisés par les élus locaux

Plan de soutien aux collectivités - Par / 26 juin 2020

Lois Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par / 25 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Lois Une gestion dans la précipitation

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par / 10 juin 2020

Lois Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par / 2 juin 2020


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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