[(19|non) Institutions, élus et collectivités - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Institutions, élus et collectivités

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Nos propositions de lois

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier investisseur public, directement ou indirectement, deuxième employeur public... Et pourtant les élus qui l’administrent, qui la font vivre sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction essentielle et de la sécurité que représenterait un statut de l’élu communal. Un statut, en effet, fixe l’ensemble des garanties et des obligations qui, s’attachant à une personne, à un groupe, à un territoire, les (...) Lire la suite

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier

Par / 2 avril 2019
« Les vérités sont malades, les mensonges le sont aussi. » Le grand débat s’est tenu durant plusieurs semaines et a pris fin le 15 mars ; (...) Lire la suite

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Par / 21 novembre 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

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Les communiqués de presse Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale - Par / 3 octobre 2018

Les communiqués de presse Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019 - Par / 26 septembre 2018

Les communiqués de presse Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires - Par / 3 juillet 2018

Les communiqués de presse Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès - Par / 26 juin 2018

Les questions d’actualité Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités  

Contractualisation - Par / 21 juin 2018

Les débats La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par / 4 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par / 7 mars 2018

Les communiqués de presse Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Colloque le 5 mars au Sénat - Par / 19 février 2018

Tribunes libres La réduction du nombre de parlementaires renforcerait encore le pouvoir présidentiel et affaiblirait le pluralisme

Contribution au groupe de travail sur la révision constitutionnelle - Par / 24 janvier 2018

Les courriers officiels Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne - Par / 21 décembre 2017

Les communiqués de presse Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole - Par / 28 novembre 2017

Dans le Val-de-Marne 253 millions d’euros de services publics en moins pour les Val-de-Marnais

Réforme de la taxe d’habitation - Par / 22 novembre 2017

Les débats La réforme de la taxe d’habitation porte atteinte à l’autonomie financière des collectivités

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les communiqués de presse Par cette minute de silence, nous avons salué toute une vie de combat pour la justice

Hommage à Jack Ralite - Par / 14 novembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires - Par / 17 juillet 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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