Finances
Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par Pascal Savoldelli / 7 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020
Soutien de l’appel des 110 maires - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2020
Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020
Instances sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 6 octobre 2020
Élections sénatoriales - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2020
Aménagement numérique des territoires - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2020
Décentralisation - Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020
Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par Le groupe CRCE / 2 juillet 2020
Plan de soutien aux collectivités - Par Le groupe CRCE / 26 juin 2020
Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020
Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Le groupe CRCE / 16 juin 2020
Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020
Achats de masques par les collectivités - Par Le groupe CRCE / 30 avril 2020
Démocratie et crise sanitaire - Par Pascal Savoldelli / 29 avril 2020
Réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 21 février 2020
Réformes des retraites - Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2020
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2019
Statut de l’élu communal - Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019
Création d’un statut de l’élu communal - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2019
Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pascal Savoldelli / 2 avril 2019