Lois
Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par Le groupe CRCE / 14 mars 2019
Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018
Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2012
Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2010