Budget et fiscalité

Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Finances

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai dit en commission, cette proposition de loi a le mérite de nous inciter à nous interroger sur la situation de la vie associative. Nous avons pu, avec nos collègues de la commission de la culture, et en nous appuyant sur les représentants du secteur, dresser un état des lieux après ces dix-huit mois de crise sanitaire. Arrêt des activités, annulation des événements et perte de bénévoles mettent aujourd’hui les associations dans une situation extrêmement tendue. S’il faut mettre à l’honneur l’engagement des collectivités (...) Lire la suite

La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques

Par / 27 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moderniser la gouvernance des finances publiques est un projet (...) Lire la suite

Sous couvert de maîtrise des dépenses publiques, on recourt à des cabinets privés qu’on paie deux fois

Règlement du budget 2020 : nouvelle lecture

Par / 21 juillet 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Finances Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Finances Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

Finances Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Les débats Comment faire face à des besoins croissants avec des moyens amputés ?

Rapport public annuel de la Cour des comptes - Par / 24 mars 2021

Les débats L’endettement a justifié toutes les réformes austéritaires

La dette publique à l’aune de la crise économique - Par / 2 mars 2021

Finances L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par / 28 novembre 2020

Finances Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Les rappels au règlement Bruno Le Maire, ministre fantôme

Loi de finances pour 2021 - Par / 26 novembre 2020

Finances Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par / 25 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons une vraie taxe sur les transactions financières

Loi de finances pour 2021 : article 20 - Par / 24 novembre 2020

Finances S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 novembre 2020


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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