Budget et fiscalité

Une mesure évidente de justice fiscale

Nos propositions de lois

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée. Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards d’euros, qui relève d’un dogmatisme étroit, a pu étonner par son aspect provocateur. Par cette mesure, environ 350 000 contribuables échappent à l’imposition sur la fortune. Les 0,1 % les plus riches dont le (...)

L’imposture des niches fiscales

Contribution à l’impôt

Par Pascal Savoldelli / 18 mars 2019

Pour éviter le débat sur l’ISF et l’augmentation des salaires, le ministre du Budget, Gérald Darmanin, s’est récemment livré à une étonnante (...)

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

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Les autres interventions

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Tribunes libres L’imposture des niches fiscales

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Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Finances Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2018

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par Pascal Savoldelli / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par Pascal Savoldelli / 11 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par Le groupe CRCE / 5 décembre 2018

Finances Des mécanismes de réduction fiscale qui entravent les possibilités d’action de l’État

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 30 novembre 2018

Finances Une colère populaire nourrie par l’injustice sociale et fiscale

Loi de finances pour 2019 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 29 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 27 novembre 2018

Finances Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2018

Les rappels au règlement Au Sénat, s’il y a unanimité pour supprimer la hausse de la taxe carburant, il n’y a pas unanimité pour taxer les riches

Loi de finances pour 2019 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par Pascal Savoldelli / 19 avril 2018

Les courriers officiels Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne - Par Pascal Savoldelli / 21 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Tribunes libres Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune parue dans l’Humanité - Par Pascal Savoldelli / 15 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2017

Finances Arrêtez de nous parler du malheur des riches !

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2017

Finances Nous voulons porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par Pascal Savoldelli / 27 novembre 2017