Budget et fiscalité

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Les communiqués de presse

Exécution du budget 2020

Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021

Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à l’exécution du budget a permis de relever un certain nombre de manquements du gouvernement. Les données sur l’exécution de l’exercice 2020, ont permis de relativiser ce que le gouvernement et la droite s’étaient empressés de qualifier d’année noire pour les finances publiques[1]. En effet, les données économiques disponibles sont bien moins cataclysmiques qu’annoncées. Aussi, le déficit constaté est inférieur de 45,1 Md€ par rapport aux prévisions du projet de loi de (...)

Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes

Loi de finances pour 2021 : explication de vote

Par Pascal Savoldelli / 8 décembre 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire, qui (...)

Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44

Par Pascal Savoldelli / 7 décembre 2020

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021

Finances Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes

Loi de finances pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 8 décembre 2020

Finances Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Loi de finances pour 2021 : article 44 - Par Pascal Savoldelli / 7 décembre 2020

Finances Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Loi de finances pour 2021 : article 61 - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2020

Finances L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Loi de finances pour 2021 : article 56 sexies - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020

Finances Une mission de 120 milliards d’euros

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2020

Les rappels au règlement Bruno Le Maire, ministre fantôme

Loi de finances pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2020

Finances Les plus fortunés sont toujours bien protégés, tout comme les grandes entreprises

Loi de finances pour 2021 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 25 novembre 2020

Finances Les maires signataires de cet appel, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons de rétablir la DGF à son niveau de 2013

Loi de finances pour 2021 : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances Nous proposons une vraie taxe sur les transactions financières

Loi de finances pour 2021 : article 20 - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2020

Finances La fiscalité locale n’est pas du tout la préoccupation principale des entreprises

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020

Finances L’autonomie des collectivités sera mise à mal par les 10 milliards d’euros de réduction des impôts de production

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Pascal Savoldelli / 20 novembre 2020

Finances Un budget de l’état actuel du capitalisme où prédominent la technocratie et le marché

Projet de loi de finances pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 19 novembre 2020

Les communiqués de presse La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE / 19 novembre 2020

Finances S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 novembre 2020

Les débats Les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021

Audition de Bruno Le Maire et d’Olivier Dussopt - Par Pascal Savoldelli / 1er octobre 2020

Finances Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Finances Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Finances Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020

Finances Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Finances Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020