Budget et fiscalité

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Les communiqués de presse

Fiscalité locale

Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...)

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par Pascal Savoldelli / 19 avril 2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : (...)

Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne

Par Pascal Savoldelli / 21 décembre 2017

Monsieur le Maire, Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par Le groupe CRCE / 22 février 2016

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par Pascal Savoldelli / 19 avril 2018

Les courriers officiels Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne - Par Pascal Savoldelli / 21 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2017

Finances Arrêtez de nous parler du malheur des riches !

Projet de loi de finances pour 2018 (explication de vote sur la première partie) - Par Pascal Savoldelli / 28 novembre 2017

Finances Nous voulons porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par Pascal Savoldelli / 27 novembre 2017

Finances La suppression de l’ISF est coûteuse pour les caisses de l’État et injuste du point de vue de l’égalité devant l’impôt

Projet de loi de finances pour 2018 : article 12 - Par Pascal Savoldelli / 25 novembre 2017

Finances Il fallait prolonger la majoration de l’impôt de solidarité sur la fortune

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par Pascal Savoldelli / 14 novembre 2017

Finances Cinq milliards d’euros à la charge des Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par Pascal Savoldelli / 9 novembre 2017

Finances La tare originelle des politiques d’austérité

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Par Pascal Savoldelli / 9 novembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2017

Les communiqués de presse Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017 - Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy - Par Le groupe CRCE / 6 juillet 2016

Les communiqués de presse Le Bureau du Sénat enfin saisi du cas Oudéa

Panama Papers - Par Le groupe CRCE / 13 mai 2016

Les communiqués de presse Toute la vérité doit être recherchée par tous les moyens possibles

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par Le groupe CRCE / 11 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par Le groupe CRCE / 26 avril 2016

Tribunes libres Panama papers : le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale

Un article de Public Sénat - Par Le groupe CRCE / 8 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par Le groupe CRCE / 22 février 2016

Les communiqués de presse Le gouvernement recule et renonce à une mesure scandaleuse

Allocation pour adulte handicapé - Par Le groupe CRCE / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Des mesures insuffisantes contre l’évasion fiscale

OCDE - Par Le groupe CRCE / 6 octobre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement persiste dans sa politique d’austérité

Budget 2016 - Par Le groupe CRCE / 1er octobre 2015

Les rapports Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Contribution du groupe CRC - Par Le groupe CRCE / 22 juin 2015

‹1/2/3/4/5›

Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne