Budget et fiscalité

Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Finances

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP)

Par Pascal Savoldelli / 11 juillet 2019

« L’impôt finira par absorber la totalité des revenus et entamera le capital, restreignant l’épargne et la production, forçant les capitaux à se cacher ou à fuir. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces paroles catastrophées furent prononcées par l’économiste libéral Paul Leroy-Beaulieu, en 1908 alors qu’était discutée l’une des premières initiatives parlementaires visant à établir, en France, un impôt sur le revenu. Six ans plus tard, dans ce même hémicycle, alors que nos prédécesseurs se préparaient à adopter la loi Caillaux instituant l’impôt sur le revenu, l’opposition de (...)

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre (...)

À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’État, il faut une réponse adaptée et forte

Lutte contre la fraude à la tva transfrontalière

Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2019

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle de la gangrène que représente la fraude à la TVA pour notre économie. (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

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Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Les débats À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’État, il faut une réponse adaptée et forte

Lutte contre la fraude à la tva transfrontalière - Par Pascal Savoldelli / 31 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019

Finances De la communication plutôt qu’une politique efficace

Création d’une taxe sur les services numériques - Par Pascal Savoldelli / 21 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Finances Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

Loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2018

Finances Les plus fortunés encore cajolés en 2019

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) - Par Pascal Savoldelli / 11 décembre 2018

Finances C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

Loi de finances pour 2019 : article 38 (seconde délibération) - Par Pascal Savoldelli / 11 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par Le groupe CRCE / 5 décembre 2018

Finances Des mécanismes de réduction fiscale qui entravent les possibilités d’action de l’État

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 30 novembre 2018

Finances Ils sont là, les 80 milliards de déficit !

Loi de finances rectificative pour 2018 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 27 novembre 2018

Finances Monsieur le secrétaire d’État, augmentez-vous les salaires, les retraites et les minima sociaux ?

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2018

Les rappels au règlement Au Sénat, s’il y a unanimité pour supprimer la hausse de la taxe carburant, il n’y a pas unanimité pour taxer les riches

Loi de finances pour 2019 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2018

Finances La France, ce paradis financier pour actionnaires et individus fortunés

Loi de finances pour 2019 - Par Pascal Savoldelli / 22 novembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018

Finances Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Finances Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par Pascal Savoldelli / 12 juillet 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par Pascal Savoldelli / 19 avril 2018

Les courriers officiels Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Appel aux maires du Val-de-Marne - Par Pascal Savoldelli / 21 décembre 2017

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2017