Groupe CRCE Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

Education et recherche

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Les communiqués de presse

Frais d’inscription universitaire

Par Le groupe CRCE / 11 octobre 2019

Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que : « La Nation garantit l’égal accès [...] de l’adulte à l’instruction [...] L’organisation de l’enseignement public gratuit [...] à tous les degrés est un (...)

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire

Par Le groupe CRCE / 11 octobre 2019

Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de (...)

Les algorithmes locaux existent et ils doivent être rendus publics

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 24 juillet 2019

La procédure Parcoursup organise le recueil des vœux et des dossiers des lycéens à l’aide d’un algorithme national qui a été publié. En (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par Le groupe CRCE / 20 avril 2017

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Frais d’inscription universitaire - Par Le groupe CRCE / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par Le groupe CRCE / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Les algorithmes locaux existent et ils doivent être rendus publics

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 24 juillet 2019

Les communiqués de presse Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat

École de la confiance - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2019

Les communiqués de presse La droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire

Suspension des allocations familiales - Par Le groupe CRCE / 15 mai 2019

Les communiqués de presse Premiers points marqués par la mobilisation

École de la confiance - Par Le groupe CRCE / 2 mai 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par Le groupe CRCE / 27 février 2019

Les communiqués de presse Le Défenseur des droits reconnaît le caractère discriminatoire de certaines dispositions de Parcoursup

Loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants - Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2019

Les communiqués de presse De Parcoursup à l’augmentation des droits d’inscription, la réforme libérale de l’université en marche

Enseignement supérieur - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous sommes solidaires des lycéennes et des lycéens mobilisés pour leur avenir

Manifester est un droit constitutionnel - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2018

Les communiqués de presse L’austérité s’abat encore sur l’enseignement supérieur et la recherche

Loi de finances rectificative - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018

Les communiqués de presse Une loi de gestion de la pénurie qui exclut 200 000 jeunes

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2018

Les communiqués de presse Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits

Algorithmes locaux - Par Le groupe CRCE / 19 juin 2018

Les communiqués de presse 400 000 jeunes dans l’attente et l’angoisse

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018

Les communiqués de presse Le bricolage continue !

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2018

Les communiqués de presse Le gouvernement et la droite sénatoriale s’entendent pour instaurer la sélection à l’entrée de l’université

Orientation et réussite des étudiants - Par Le groupe CRCE / 16 février 2018

Les communiqués de presse Droite sénatoriale et gouvernement s’entendent pour instaurer la sélection à l’université

Orientation et réussite des étudiants - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

Les communiqués de presse Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est déposé

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 5 février 2018

Les communiqués de presse Nous demandons au Conseil d’État la suspension de ParcourSup

Plan étudiants - Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018

Les communiqués de presse Une sélection à l’université qui ne dit pas son nom

Plan étudiants - Par Le groupe CRCE / 31 octobre 2017

Les communiqués de presse Un pas de plus vers la sélection à l’entrée à l’université

Tirage au sort - Par Le groupe CRCE / 3 mai 2017

Nos propositions de lois Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par Le groupe CRCE / 20 avril 2017

Nos propositions de lois L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020 - Par Le groupe CRCE / 9 novembre 2016

Les communiqués de presse Le groupe CRC s’oppose au rapport et aux recommandations

Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Par Le groupe CRCE / 1er juillet 2015

Les communiqués de presse L’urgence d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique

Science en marche - Par Le groupe CRCE / 17 octobre 2014