Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

 

Taxe d’habitation

Par / 11 juillet 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État. Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence commençaient justement à peine d’être révisées, notamment via l’allégement de la fiscalité pesant sur les logements locatifs sociaux, la taxe d’habitation va donc être réformée. Nul doute que les contribuables qui ne la paieront plus (...) Lire la suite

Le gouvernement et la droite sénatoriale s’entendent pour instaurer la sélection à l’entrée de l’université

Orientation et réussite des étudiants

Par / 16 février 2018
Après V. Pécresse en 2007 et G. Fioraso en 2013, Fr. Vidal poursuit le travail de démantèlement du service public de l’université. En donnant aux universités la possibilité de sélectionner leurs étudiant-e-s, la loi adoptée par le Parlement accroît leur autonomie et organise la concurrence entre les établissements, les formations, les diplômes et les étudiant-e-s. Dans la précipitation et avec la volonté d’obtenir le plus rapidement possible un vote favorable des deux chambres, le Gouvernement, par la voix des député-e-s de la République en marche, a finalement abandonné toute précaution de langage pour (...) Lire la suite

Appel d’urgence pour les hôpitaux

Signez la pétition !

Par / 16 février 2018
Pour signer la pétition, c’est ici Réunis le 10 janvier 2018 à l’Assemblée nationale, nous usagers, patient-e-s, personnels soignants, (...) Lire la suite

La casse programmée du service public ferroviaire

Rapport Spinetta

Par / 15 février 2018
Aujourd’hui a été remis au Premier Ministre le rapport Spinetta sur l’organisation du système ferroviaire. Le lettre de mission était (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les courriers officiels Nous demandons une dotation exceptionnelle

Projet de carte scolaire dans le Val-de-Marne pour la rentrée 2018 - Par / 8 février 2018

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Affaires sociales La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

Les débats Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Finances Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Finances La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Tribunes libres Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune parue dans l’Humanité - Par / 15 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement met volontairement le logement social en grande difficulté

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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