Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs

Par Pascal Savoldelli / 28 mars 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents ! Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui rappelle leur position privilégiée de proximité, notamment dans le cadre de l’activité sociale qu’est le sport. Ce rôle est cependant de plus en plus difficile à tenir, au vu, d’une part, de ressources à la baisse et, (...)

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale

Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...)

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par Pascal Savoldelli / 19 avril 2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : (...)

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque

Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Abstention, défiance envers les élus, hyper présidentialisation, abaissement du Parlement, prise du pouvoir par le marché, menaces sur la (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...)

Les autres interventions

Nos propositions de lois Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2018

Les communiqués de presse Le bricolage continue !

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2018

Les communiqués de presse Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Par Le groupe CRCE / 29 mars 2018

Tribunes libres Une métropole francilienne encore plus inégalitaire et injuste

Suppression des départements - Par Pascal Savoldelli / 23 mars 2018

Nos propositions de lois Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population

Sanctions contre les chômeurs - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par Le groupe CRCE / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par Pascal Savoldelli / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les communiqués de presse La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

Contre l’oukase du gouvernement - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les communiqués de presse Le service public restera à quai

Réforme de la SNCF - Par Le groupe CRCE / 26 février 2018

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Le groupe CRCE / 21 février 2018

Les communiqués de presse Loi Collomb, non merci !

Asile et immigration - Par Le groupe CRCE / 21 février 2018

Les communiqués de presse Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Colloque le 5 mars au Sénat - Par Le groupe CRCE / 19 février 2018

Les communiqués de presse Le gouvernement et la droite sénatoriale s’entendent pour instaurer la sélection à l’entrée de l’université

Orientation et réussite des étudiants - Par Le groupe CRCE / 16 février 2018

Tribunes libres Appel d’urgence pour les hôpitaux

Signez la pétition ! - Par Le groupe CRCE / 16 février 2018

Les communiqués de presse La casse programmée du service public ferroviaire

Rapport Spinetta - Par Le groupe CRCE / 15 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par Le groupe CRCE / 14 février 2018