Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs

Par / 28 mars 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents ! Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui rappelle leur position privilégiée de proximité, notamment dans le cadre de l’activité sociale qu’est le sport. Ce rôle est cependant de plus en plus difficile à tenir, au vu, d’une part, de ressources à la baisse et, (...) Lire la suite

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Pour amplifier la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public, le Gouvernement a changé de méthode. Après 11 milliards d’euros de baisses de dotations sous le précédent quinquennat, il réduit les dépenses publiques locales de 13 milliards d’euros. Pour cela, vous utilisez un instrument redoutable, pour le moins abusif : des contrats décidés par une seule des parties, l’État, qui n’engagent que l’autre, les collectivités. (On le confirme bruyamment sur les bancs du groupe Les Républicains.) Outil punitif pour les récalcitrants, et en cela contraire au principe (...) Lire la suite

Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits

Algorithmes locaux

Par / 19 juin 2018
Alors que la procédure Parcoursup est suspendue pendant la durée des épreuves du baccalauréat, les informations et les premières (...) Lire la suite

Un affront pour la République

Visite officielle du président du Parlement ukrainien

Par / 11 juin 2018
Ce 11 juin, les deux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, François de Rugy et Gérard Larcher, reçoivent leur homologue Andry (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un taux réduit de TVA pour le transport des voyageurs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Non, les cheminots ne sont pas responsables de la dette !

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018


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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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