Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne - Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs

Par Pascal Savoldelli / 28 mars 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents ! Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui rappelle leur position privilégiée de proximité, notamment dans le cadre de l’activité sociale qu’est le sport. Ce rôle est cependant de plus en plus difficile à tenir, au vu, d’une part, de ressources à la baisse et, (...)

Harmonie entre la droite sénatoriale et le gouvernement pour liquider la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire

Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur centriste Hervé Maurey a adopté le projet de loi qui ouvre la voie à la déstructuration de la SNCF et à sa privatisation future. Au-delà des quelques amendements, marginaux, pour tenter de désamorcer le conflit social en cours, le fait majeur de cette réunion, c’est l’accord sur le fond de la majorité sénatoriale avec l’ouverture à la concurrence et la transformation en société anonyme de cette grande entreprise nationale structurante pour notre société, et les droits des salariés en général. Ce dont la droite a (...)

400 000 jeunes dans l’attente et l’angoisse

Parcoursup

Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018

Les universités ont traité les candidatures collectées par le portail Parcoursup et les premiers résultats ont été mis à la disposition des (...)

Le groupe CRCE fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire

Protection sociale des réservistes

Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste se félicitent et se réjouissent de l’adoption à (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Soirée noire pour la démocratie et les agriculteurs

Revalorisation des retraites agricoles - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2018

Les débats La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par Pascal Savoldelli / 16 mai 2018

Affaires sociales Il est grand temps que la sphère spéculative mette la main au portefeuille

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 16 mai 2018

Les communiqués de presse La France doit s’opposer à la politique criminelle et répressive du gouvernement israélien

Manifestants palestiniens abattus - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2018

Les communiqués de presse Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle - Par Le groupe CRCE / 9 mai 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Finances Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par Pascal Savoldelli / 19 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Nos propositions de lois Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2018

Les communiqués de presse Le bricolage continue !

Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2018

Les communiqués de presse Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Par Le groupe CRCE / 29 mars 2018

Nos propositions de lois Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population

Sanctions contre les chômeurs - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par Le groupe CRCE / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par Pascal Savoldelli / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les communiqués de presse La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

Contre l’oukase du gouvernement - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2018

Les communiqués de presse Le service public restera à quai

Réforme de la SNCF - Par Le groupe CRCE / 26 février 2018

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Le groupe CRCE / 21 février 2018