Le Conseil d’État suspend cette réforme inique

Assurance-chômage

Par / 22 juin 2021
Alors que la présidente de la Commission européenne était en visite aujourd’hui pour présenter le plan de relance de la France et ses contreparties sociales, le Conseil d’État a retoqué la réforme de l’Assurance-chômage qui faisait partie des conditions du versement des 40 milliards d’euros. La suspension des nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet est une victoire pour les femmes et les hommes qui allaient être pénalisés par cette réforme inique et injuste. Le juge administratif a retenu les incertitudes sur la situation économique qui allaient (...) Lire la suite

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma (...) Lire la suite

Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ?

Par / 10 juin 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Tribunes libres Combattre la précarisation des jeunes

Lutter contre l’uberisation et réfléchir à un vrai droit au revenu - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Une mesure extrêmement pénalisante pour les personnes privées d’emploi

Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage - Par / 15 avril 2021

Finances Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Lois Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021

Les débats Comment faire face à des besoins croissants avec des moyens amputés ?

Rapport public annuel de la Cour des comptes - Par / 24 mars 2021

Lois Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22 - Par / 17 mars 2021

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La dette publique à l’aune de la crise économique - Par / 2 mars 2021

Finances Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

Les débats Une structure déconnectée des besoins des Franciliens

Avenir de la Métropole du Grand Paris - Par / 9 février 2021


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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