Le rendez-vous manqué avec les douanes

Par / 31 mai 2023

Notre groupe avait choisi le camp de l’intérêt général. Contre la libre circulation des marchandises prohibées et des capitaux, et pour lutter contre les trafics en tout genre, nous appelions à élargir le champ d’action des douanes.

Un compromis suppose des consultations - or notre groupe n’en a pas bénéficié. Il suppose un arbitre - or la réécriture de l’article 60 est démesurément restrictive et trop grandiloquente. Elle pénalise par ses failles les agents des douanes. L’arbitre sera le Conseil constitutionnel, qui appréciera si les principes de droit au respect de la vie privée et de recherche des auteurs d’infractions sont proportionnés. Sur chaque procédure, nous attendons une jurisprudence longue, mais indispensable. Il faut s’attendre à de nombreuses nullités, notamment faute d’un code de procédure douanière qui harmoniserait (...) Lire la suite

Suppression massive d’emplois chez Carrefour

Les bons conseils des cabinets McKinsey et Alixio

Par / 30 mai 2023
Aujourd’hui par voie de presse, nous apprenons que le groupe de grande distribution Carrefour s’apprête à supprimer 1 000 emplois, soit 1/8 (...) Lire la suite

La « révolution numérique » pour qui ?

Par / 11 avril 2023
La « révolution numérique » a impulsé un véritable bouleversement du monde du travail, opérant une transformation en profondeur de notre (...) Lire la suite
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Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

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Situation des comptes publics et réforme de l’État - Par / 1er décembre 2021


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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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